AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
www.candleartesoteric.com
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément au devoir d’information prévu par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet 2002, vous trouverez ci-dessous des informations générales sur ce site Web :
La propriété de ce site web, www.candleartesoteric.com, (ci-après, le site web) est détenue par : Joaquim Pérez Alonso, avec NIF : 46990318F, et dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse : C/ Rius i Carrió, nº 14. Rez-de-chaussée
Téléphone de contact : (+34) 675384469
Courriel de contact : comunication@candleartesoteric.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’objet des conditions : Le site web
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « conditions ») ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions générales, on entend par site web : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après dénommés « contenus ») et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être offerts aux utilisateurs (ci-après dénommés « services »).
Candle Art se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Internet ainsi que le Contenu et les Services qui peuvent y être incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment Candle Art puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l’un de ces éléments inclus dans le Site ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au site web par l’utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l’exception du coût de la connexion par le biais du réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur.
Outre le coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès, et qui a été contracté par l’Utilisateur, certains des Contenus ou Services offerts par Candle Art ou, le cas échéant, par des tiers à travers le Site Internet peuvent être soumis à la contractualisation préalable du Contenu ou du Service, auquel cas les Conditions Générales ou Particulières correspondantes qui le régissent seront clairement spécifiées et/ou mises à la disposition de l’Utilisateur.
L’utilisation des contenus ou des services du site web peut être subordonnée à la souscription ou à l’enregistrement préalable de l’utilisateur.
L’utilisation du contenu ne nécessite pas d’abonnement ou d’enregistrement préalable.
L’utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Internet, ainsi que les espaces permettant l’interaction entre les Utilisateurs, et l’Utilisateur et Candle Art, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent la condition d’Utilisateur, et par conséquent, dès le début de la navigation sur le Site Internet, toutes les Conditions établies ici sont acceptées, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des normes légales correspondantes de respect obligatoire, selon le cas. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’utilisateur d’en prendre connaissance chaque fois qu’il visite le site web.
Le site Candle Art fournit une grande diversité d’informations et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend à :
- L’utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par Candle Art sans être contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, pourrait porter atteinte aux droits des tiers ou au fonctionnement du Site Web lui-même.
- La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires fournis par Candle Art pour l’accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site. En tout état de cause, l’Utilisateur devra immédiatement notifier à Candle Art tout événement permettant une utilisation abusive des informations enregistrées sur lesdits formulaires, tel que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Candle Art se réserve le droit de supprimer les commentaires et contributions qui contreviennent à la loi, au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui envoient des spams, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication.
En tout état de cause, Candle Art ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les commentaires ou autres outils de blogging ou de participation qui peuvent exister.
Le simple accès à ce site Web n’implique pas l’établissement d’une quelconque relation commerciale entre Candle Art et l’utilisateur.
L’utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions générales. Par conséquent, ce site web Candle Art n’est pas destiné aux mineurs. Candle Art décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
Le site Web est principalement destiné aux utilisateurs résidant en Espagne. Candle Art ne déclare pas que le site Web est conforme aux lois d’autres pays, que ce soit en tout ou en partie. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié dans un autre lieu et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site Internet, il le fait à ses propres risques, et doit s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, et Candle Art n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit qui pourrait découler de cet accès.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Candle Art ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site web, ni des Contenus ou Services. Candle Art mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site web, mais elle n’est pas responsable et ne garantit pas que l’accès à ce site web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Il n’est pas non plus responsable ni ne garantit que le contenu ou les logiciels auxquels il est possible d’accéder par l’intermédiaire de ce site Web sont exempts d’erreurs ou qu’ils causent des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. Candle Art ne sera en aucun cas responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.
Candle Art n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une mauvaise utilisation de ce site web. En particulier, Candle Art ne peut être tenu responsable de quelque manière que ce soit des pannes, interruptions, défaillances ou défauts de télécommunications qui pourraient survenir.
IV. POLITIQUE DES LIENS
Il est informé que le Site Candle Art met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des annuaires et des moteurs de recherche qui permettent aux Utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers.
L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le site web a pour but de faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, sans être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.
Candle Art n’offre ni ne commercialise, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.
De même, Candle Art ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété accessibles par les liens.
Candle Art n’examine ni ne contrôle en aucun cas le contenu d’autres sites web, pas plus qu’elle n’approuve, n’examine ou ne cautionne les produits et services, le contenu, les fichiers et tout autre matériel existant dans les sites liés susmentionnés.
Candle Art n’assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, des communications, des opinions, des produits et des services des sites web non gérés par Candle Art et qui sont liés à ce Site Web.
L’utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte à partir d’une page web d’un autre site web, différent, vers le site web de Candle Art doit savoir que :
La reproduction – totale ou partielle – de tout contenu et/ou service du site Web n’est pas permise sans l’autorisation expresse de Candle Art.
Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le site Web de Candle Art, ni sur le contenu et/ou les services du site Web n’est autorisée.
À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel l’hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce site web protégé en tant que propriété intellectuelle par la loi espagnole, sauf autorisation expresse de Candle Art.
L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence d’une relation entre Candle Art et le propriétaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par Candle Art des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et vice versa.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Candle Art elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.) Il s’agit donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auquel s’appliquent les réglementations espagnoles et communautaires en la matière, ainsi que les traités internationaux relatifs à la question et souscrits par l’Espagne.
Tous les droits sont réservés. Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de Candle Art.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Candle Art. L’utilisateur peut visualiser les éléments du site web, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L’utilisateur ne peut toutefois pas retirer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.
Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers considère que l’un des Contenus du Site Web implique une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit immédiatement en informer Candle Art par le biais des coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions légales et Conditions générales d’utilisation.
VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Candle Art se réserve le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’elle jugera nécessaire en cas d’utilisation inappropriée du Site web et de son Contenu, ou en cas de violation des présentes Conditions.
La relation entre l’Utilisateur et Candle Art est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol.
En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions, les parties soumettront leurs litiges à la juridiction ordinaire de la province du domicile de l’utilisateur. Se soumettre aux juges et aux tribunaux qui correspondent à la loi.